Toute demande d'autorisation d'urbanisme doit être déposée à la direction de l'urbanisme où est situé le terrain. Adobe stock L'autorisation d'urbanisme est un incontournable des travaux. Il en existe ...

La notion d'autorisation présente en matière d'évaluation environnementale une importance essentielle. Aucune procédure d'évaluation environnementale n'est hors sol. Elle est nécessairement attachée à ...

Lorsque les beaux jours arrivent, nombreux sont ceux qui rêvent d’aménager un espace extérieur pour prolonger les soirées ou ...

[AFFICHAGE DE L'AUTORISATION D'URBANISME] L'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur votre terrain est obligatoire. Mais sous quelle forme et sur quelle durée doit-elle être affichée ? L'affichage ...

Les travaux de copropriété peuvent être classés en deux catégories : ceux qui nécessitent une autorisation préalable et ceux qui ne l'exigent pas. Les travaux dans le lot privatif d'un copropriétaire ...

La création d'une ouverture sur le toit de la maison de votre voisin pour y installer un velux, sans déclaration préalable de travaux, peut être dénoncée. Adobe stock Vous soupçonnez ou vous êtes ...

L’ensemble des dépenses de l’État fait l’objet d’une double autorisation parlementaire votée dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Cette disposition effective depuis ...

Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme pour votre projet. Retrouvez toutes les informations sur les démarches à effectuer. Le portail dédié aux règles d'urbanisme évolue ! Sur le portail ...

Le licenciement des salariés protégés (délégué syndical, membre du CSE, etc.) ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail. La demande d’autorisation obéit à un formaliste strict ...

La société Breizh Ressources a obtenu l’autorisation de l’Etat pour lancer plusieurs campagnes d’exploration minière dans quatre départements de l’Ouest de la France, selon trois arrêtés parus ...